Informations légales

Mentions légales & conditions générales de vente

Éditeur du site

Le site Nuage penché est édité par Joël Dotzler, micro-entreprise individuelle.
Adresse : 1 rue du Docteur Maurice Freysz, 67000 Strasbourg, France.
SIRET : 478 821 853 00031.
Contact : nuagepenché@ikmail.com
Directeur de la publication : Joël Dotzler.

Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France — RCS Sarreguemines 431 303 775 — 09 70 80 89 11.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des œuvres présentées (images, reproductions, textes de présentation) reste la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable des artistes concernés, est interdite. La structure du site, sa charte graphique et son code sont la propriété de l'éditeur.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site (descriptions, prix, disponibilité des œuvres) mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions, ni d'une indisponibilité temporaire du site.

Données personnelles

Le panier d'achat est stocké localement dans votre navigateur (localStorage) et n'est jamais transmis à un serveur tant que vous ne passez pas commande. Lors d'une commande, les informations nécessaires à la livraison et au paiement (nom, adresse, coordonnées bancaires) sont collectées et traitées directement par Stripe, prestataire de paiement, conformément à sa propre politique de confidentialité ; ces données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Nuage penché. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, à exercer auprès de l'éditeur à l'adresse de contact ci-dessus.

Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d'œuvres originales et de tirages proposées sur le site Nuage penché à des consommateurs. Chaque œuvre étant une pièce unique ou en tirage limité, sa disponibilité est indiquée sur sa fiche (disponible, réservée, vendue) et vérifiée systématiquement au moment du paiement.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via Stripe Checkout (carte bancaire). La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.

Livraison

Les œuvres sont expédiées dans le monde entier. Les frais de livraison sont calculés selon la zone de destination (France métropolitaine, Europe, reste du monde) et affichés avant la validation définitive de la commande. Les délais d'expédition sont communiqués par e-mail après la commande, une œuvre étant préparée et emballée avec soin avant envoi.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine ; les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Garanties légales

Toute œuvre achetée bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil et L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l'éditeur, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera précisé sur cette page dès l'adhésion à un service de médiation — information à compléter avant mise en ligne définitive du site.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.